Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site [Nom de la Marque] (ci-après « le Site »), édité par la société [Dénomination sociale] (ci-après « la Société »), spécialiste de prêt-à-porter haut-de-gamme confectionné avec un haut niveau d’exigence.
Toute validation de commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. La Société
L’Atelier Doll SARL
SARL — Capital : 1000 €
Siège social : 14 rue de Cotte 75012 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 101 117 430 
TVA intracommunautaire : FR7501.101117430
Email de contact : contact@latelierdoll.com
Directeur de publication : Perrine Hameroux
3. Produits — Excellence & savoir-faire
Les produits proposés sont des créations originales, conçues dans une démarche de qualité, de durabilité et d’exigence propres au secteur du prêt à porter premium.
Chaque article bénéficie :
  • d’une description détaillée ;
  • de visuels fidèles (dans la limite du rendu écran) ;
  • d’une attention particulière portée aux matières, aux finitions et à l’éthique de fabrication.
De légères variations artisanales peuvent survenir, ce qui constitue une part intégrante de l’identité de la pièce.
4. Disponibilité — Éditions limitées — Made-to-Order — Précommandes
4.1. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La Société ne garantit pas la disponibilité permanente d’un modèle, notamment pour les pièces exclusives.
4.2. Éditions limitées
Certaines collections sont produites en quantité volontairement réduite pour garantir leur exclusivité.
Aucun réassort n’est assuré.
4.3. Fabrication Made-to-Order
Certains modèles sont réalisés exclusivement à la commande, selon une fabrication Made-to-Order.
Caractéristiques :
  • confection réalisée pour le Client après validation du paiement ;
  • délai annoncé sur la fiche produit (généralement 10 à 21 jours ouvrés) ;
  • absence de production en série ;
  • expertise artisanale renforcée.
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, dès lors qu’ils sont fabriqués spécifiquement pour le Client.
4.4. Précommandes
La précommande permet de réserver un produit avant sa production ou son arrivée en stock.
Une date estimative d’expédition est indiquée sur la fiche produit (à titre indicatif).
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Commande
La commande est définitivement validée lorsque :
  • le panier est confirmé,
  • les CGV sont acceptées,
  • le paiement est approuvé.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’anomalie dans les informations fournies.
7. Paiement — Sécurité renforcée
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL et aux partenaires de paiement certifiés.
Moyens de paiement acceptés :
  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Paiement en plusieurs fois (si activé)
La Société ne stocke jamais les informations bancaires du Client.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Livraison en France et à l’international.
8.2. Délais indicatifs
  • France : 2 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 4 à 7 jours ouvrés
  • International : 5 à 10 jours ouvrés
  • Made-to-Order : délai spécifique + transport
La Société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
9. Droit de rétractation
9.1. Délai légal
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (produits standards uniquement).
Les articles doivent être :
  • jamais portés,
  • jamais lavés,
  • non détériorés,
  • avec étiquettes intactes,
  • dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.2. Exclusions
Sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
  • les articles Made-to-Order,
  • les pièces personnalisées,
  • les vêtements ajustés ou retouchés à la demande.
10. Retours et échanges
Selon la politique interne, le Client peut bénéficier :
  • d’un remboursement,
  • d’un avoir,
  • d’un échange selon disponibilités.
La Société se réserve le droit de refuser un retour ne respectant pas les exigences de qualité.
11. Garanties légales
La Société applique les garanties obligatoires :
  • Garantie de conformité (Code de la consommation, art. L217-1 à L217-17),
  • Garantie contre les vices cachés (Code civil, art. 1641 à 1649).
Toute demande doit être adressée au service client avec justificatifs.
12. Données personnelles — RGPD
Les données du Client sont traitées conformément :
  • au RGPD (UE 2016/679),
  • à la loi Informatique et Libertés.
Finalités : gestion de commandes, service client, facturation, prévention des fraudes, statistiques internes, newsletters (avec consentement).
Droits du Client :
  • accès,
  • rectification,
  • opposition,
  • effacement,
  • portabilité.
Contact : hello@latelierdoll.com
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
13. Propriété intellectuelle — Protection renforcée
L’ensemble des contenus du Site (photographies, vidéos, textes, graphismes, logos, croquis, designs, patrons, collections) constitue la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, diffusion, modification ou commercialisation sans accord écrit est strictement interdite et expose à des poursuites.
14. Éthique, transparence & durabilité (clause valorisante)
La marque s’engage à :
  • sélectionner des matières premium,
  • garantir une chaîne de production responsable,
  • favoriser une confection raisonnée (made-to-order, quantités limitées),
  • limiter l’impact environnemental.
Ces engagements constituent la philosophie même de la marque.
15. Responsabilité
La Société n’est pas responsable des :
  • interruptions du Site,
  • cas de force majeure,
  • usages non conformes des produits,
  • dommages indirects.
16. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises.